Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fusem, micro-entreprise de Jordan Marques (ci-après « Fusem »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de produits sur le site internet [www.nomdusite.com] (ci-après « le Site »).

Article 2 : Identification de Fusem

  • Nom de l’entreprise : Fusem
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • Nom du responsable : Jordan Marques
  • Adresse du siège social : [À compléter]
  • Numéro d’immatriculation : [À compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise)
  • Contact : [Adresse e-mail] – [Numéro de téléphone]

Article 3 : Produits

Fusem propose à la vente du mobilier fabriqué à la commande. Chaque produit est décrit sur le Site avec un maximum de précision (dimensions, matériaux, délais, etc.).
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Commandes

1. Modalités

Les commandes sont passées exclusivement sur le Site. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, et procède au paiement pour valider sa commande.

2. Validation

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement intégral.

3. Produits sur mesure

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (par exemple, les assises) nécessitent une vérification spécifique des détails fournis par le Client avant fabrication. Ces produits ne peuvent pas être retournés ni remboursés (voir Article 7).

Article 5 : Prix et paiement

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

2. Paiement

Le paiement s’effectue intégralement à la commande par :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • PayPal

3. Sécurisation des paiements

Fusem utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur.

Article 6 : Livraison

1. Délais

Les produits sont fabriqués à la commande. Le délai moyen de livraison est de 3 semaines à compter de la validation de la commande.

2. Mode de livraison

  • Les produits sont livrés par un transporteur sélectionné par Fusem.
  • Certaines livraisons peuvent être effectuées directement par Fusem.

3. Zone de livraison

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine.

4. Responsabilité

Fusem ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).

Article 7 : Droit de rétractation

1. Délai légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

2. Produits exclus

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés, tels que les assises.

3. Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 : Garanties

1. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

2. Exclusions

Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou un entretien non conforme ne sont pas couverts.

Article 9 : Responsabilité

Fusem ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards causés par des tiers.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalité des données : Gestion des commandes, suivi des livraisons, et envoi d’informations relatives au service.
  • Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Fusem à [adresse e-mail].

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut les désactiver via son navigateur.

Article 11 : Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées ici dès que possible.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de Fusem.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.