Conditions d’utilisation
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous me donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ma boutique en ligne ou la parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que je propose, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans ma boutique sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – MES PRODUITS
Je m’efforce de fournir une représentation exacte de mes produits et services dans ma boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration.
Je ne garantis pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement la même que celle décrite dans ma boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit de supprimer tout produit à tout moment et je peux limiter les quantités de tout produit offert à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Boutique FUSEM se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à ma discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que je n’ai pas confirmé son acceptation.
Je dois recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car je peux ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.
Dans le cas où je n’accepterais pas, modifierais ou annulerais une commande, j’essaierai de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à ma Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans ma boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés dans d’autres canaux. J’offre, de temps à autre, des promotions qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans ma boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations afin que je puisse réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Je ne suis pas responsable des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Je ne suis pas responsable des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de ma volonté.
Une fois que les produits sont remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mes Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont ma propriété, celle de mes affiliés ou de mes concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans mon accord écrit préalable.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que je ne surveille pas et sur lesquels je n’ai aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que je fournisse l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Je décline toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Je peux également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Je ne suis pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Je ne suis pas responsable des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Boutique FUSEM est propulsée par Shopify, ce qui me permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans ma boutique sont réalisés directement avec Boutique FUSEM. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Boutique FUSEM, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que je recueille par le biais des Services sont soumises à ma Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience ou d’autres contenus, vous m’accordez une licence mondiale et gratuite pour les utiliser afin d’améliorer les Services.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas les utiliser à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou nuisibles.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Je peux résilier le présent accord ou votre accès aux Services à ma seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les Services et tous les produits offerts sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie expresse ou implicite.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, je ne pourrai être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services ou des produits.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Boutique FUSEM, Shopify et leurs affiliés en cas de réclamation résultant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moi.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord sans mon consentement écrit préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel je vous fournis des Services doivent être régis et interprétés conformément aux lois françaises.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour sur mon site web.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent m’être envoyées à l’adresse suivante : contact@fusem.fr
Mes coordonnées sont affichées ci-dessous :
Boutique FUSEM
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📍 8 chemin des vieux puits 17540 Bouhet
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